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Conditions d'Utilisation - Treso
Dernière mise à jour : 9 juin 2026 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — TRESO Éditeur : SAS WOVG, agissant sous le nom commercial IA Exence Solutions SAS au capital de 1 000 € — RCS Narbonne — SIRET 927 524 165 00010 Siège social : 1 chemin de Montourrens, 11200 Escales Contact : treso@ia-exence-solutions.com 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service Treso, accessible à l'adresse https://treso.ia-exence-solutions.com, édité par la SAS WOVG. Treso est une plateforme SaaS qui l'application treso automatise les relances de factures pour les artisans du btp en générant des messages professionnels (email et sms) au bon moment, afin d'accélérer les paiements et réduire les impayés sans effort administratif.. 2. Accès au service L'accès est fourni sous forme de droit d'utilisation non exclusif, non cessible et limité dans le temps, conformément à l'abonnement souscrit. Le service est destiné exclusivement à des professionnels (artisans, TPE, PME). 3. Disponibilité La SAS WOVG met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Les interruptions pour maintenance ou mises à jour ne sauraient engager sa responsabilité. 4. Données et confidentialité Les données saisies dans Treso demeurent la propriété de l'utilisateur. La SAS WOVG s'engage à ne pas les revendre ni les exploiter à des fins commerciales tierces. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://treso.ia-exence-solutions.com/privacy-policy. 5. Résiliation et suppression des données À l'expiration ou la résiliation de l'abonnement, les données pourront être supprimées après un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire. 6. Responsabilité La responsabilité de la SAS WOVG est strictement limitée aux dommages directs et au montant hors taxes effectivement facturé au titre de la période concernée. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation et préjudices commerciaux. 7. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Narbonne. 8. Contact Pour toute question relative aux présentes conditions : treso@ia-exence-solutions.com